( AFP / THOMAS SAMSON )
Selon les juges, le fait pour un manager sportif de pratiquer une activité personnelle chez un concurrent et d'en diffuser des images ne saurait être une méconnaissance des obligations découlant du contrat de travail.
Etre client d'un concurrent de son patron et le faire savoir, c'est possible, sauf si c'est contraire aux obligations de son contrat, a jugé la Cour de cassation. Un exploitant de salle de sport reprochait à l'un de ses managers sportifs d'aller s'entraîner dans une salle concurrente et de le publier sur un réseau social. Son employeur soulignait qu'il avait assorti sa publication de commentaires élogieux pour le concurrent. Il s'agit d'un manquement à l'obligation de loyauté qui s'attache à son travail, soutenait-il.
Pour sa défense, le manager sportif répliquait qu'il n'était pas soumis à une obligation particulière de loyauté envers son employeur mais les juges n'ont pas examiné ce détail. Sans relever de circonstances précises, ils ont déclaré que le fait pour un manager sportif de pratiquer une activité personnelle chez un concurrent et d'en diffuser des images ne saurait être une méconnaissance des obligations découlant du contrat de travail.
Dans le même ordre d'idées, la Cour de cassation a déjà jugé, au nom du respect de la vie privée, qu'un salarié vendeur de voiture avait le droit de s'acheter une voiture personnelle d'une marque concurrente à celle qu'il représentait.
(Cass. Soc, 23.10.2024, E 23-18.381).
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